Mentions Légales & politique de confidentialité

PRÉSENTATION

adam-freres.fr est un site édité par l’entreprise Adam Frères. La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes des conditions d’utilisation suivantes. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Il est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Le Site est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Adam Frères
4 Rue des Remises, 10170 Vallant-Saint-Georges
Tél. 33 (0)3 25 39 42 42
S.A.R.L – SIRET 54288034900015 – NAF 4941 A
T.V.A. intracommunautaire FR 01542880349
E-mail : transport.adam@wanadoo.fr

Responsable de la publication : Marc-Antoine Adam
Hébergeur du site : Planethoster

PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1
Tél: +33 (0)1 76 60 41 43

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

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L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par la société Adam Frères.
La société Adam Frères s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

COLLECTE DES DONNÉES

Formulaires de contact : Les données personnelles collectées :
– Nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone ;
– Toute autre information que vous désirez porter à notre connaissance.

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Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la société Adam Frères

RESPONSABLE DE TRAITEMENT & SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

La société Adam Frères s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

ACCÈS AUX DONNÉES

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données le personnel de la société Adam Frères, soumis à une obligation de confidentialité.
Sont également susceptibles d’avoir accès à vos données nos partenaires qui sont en charge de la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques : dans ces cas les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection identique à celle exigée en Europe dans la mesure où ces partenaires ont l’obligation de se conformer au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.
Enfin, les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives peuvent également avoir accès à vos données personnelles, dans les cas prévus par la loi.

UTILISATION DES DONNÉES

La société Adam Frères collecte et enregistre vos données personnelles pour effectuer les opérations suivantes, nécessaires à la fourniture de produits ou services, mais aussi dans une démarche de prospection commerciale relative à ses produits :
• Répondre aux sollicitations des internautes
• Service client accessible par courrier ou e-mail pour toute question ou réclamation ;
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
• Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.
• Envoi d’informations sur nos produits et/ou notre activité ;
• Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
• Recueil d’avis clients ;
• Élaboration de statistiques commerciales.

CONSERVATION DES DONNÉES

La société Adam Frères s’engage à conserver les données personnelles collectées, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à son initiative ou à celle de la société Adam Frères.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la société Adam Frères s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Les données liées à votre navigation collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique, qui ne peut excéder 13 mois.

DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
• Un droit d’accès
• Un droit de rectification
• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
• Un droit d’opposition au profilage
• Un droit à la limitation du traitement
• Un droit à la portabilité de ses données.

EXERCICE DE LEURS DROITS

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Adam Frères de la manière suivante :
• Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante : Adam Frères – à l’attention du DPO – 4 Rue des Remises, 10170 Vallant-Saint-Georges
• Par voie électronique, en envoyant un email à adresse email. transport.adam@wanadoo.fr

Avant de répondre à votre demande, La société Adam Frères est susceptible de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. La société Adam Frères s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

COOKIES

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Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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